Église Raélienne
Politique de protection de la vie privée et des renseignements personnels*

La présente « Politique » vous informe de nos pratiques en matière de collecte, d’utilisation, de divulgation, de conservation et de destruction de vos renseignements personnels (RP) conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (LPRPSP) – Loi 25.

Un RP doit concerner un individu physique et permettre de l’identifier ou de confirmer son identité. Par exemple votre nom, adresse électronique personnelle, adresse, numéro de téléphone ou codes d’accès. Ceci pour obtenir nos services par l’intermédiaire de nos sites Web : rael.org, raelcanada.org, elohim.net et de nos différents formulaires d’inscription à des événements ou activités.

En nous communiquant des RP, vous acceptez que ceux-ci soient traités conformément à ce qui est indiqué dans la présente Politique. Et vous autorisez l’Équipe de l’Église Raélienne ainsi que ses fournisseurs de produits et services à traiter vos RP aux fins énoncées ci-dessous.

Quels renseignements collectons-nous?

A) RP collectés automatiquement

Lorsque vous visitez et utilisez nos sites Web, nous pouvons automatiquement recueillir et conserver les renseignements suivants :

  • Lieu;
  • Les pages consultées sur nos sites Web.

Cette communication est nécessaire pour que le serveur transmette un fichier compatible avec l’équipement informatique que vous utilisez.

Ces informations sont conservées et exploitées par l’Équipe de l’Église Raélienne à des fins techniques et statistiques pour comptabiliser le nombre de visites, les pages les plus fréquentées, la technologie utilisée par les visiteurs, les sites référents et le pays d’origine des visiteurs.

B) RP recueillis de façon non automatique

Lorsque vous visitez et utilisez nos sites Web, nous pouvons également collecter et traiter les différents types de RP vous concernant dans le cadre de la réalisation de nos activités et de nos services :

  • Des renseignements d’identité, comme un nom et un prénom;
  • Des coordonnées de contact, comme une adresse électronique personnelle;
  • Acceptation de témoins de connexion.

Nous utilisons des témoins de connexion (cookies) pour comprendre comment vous interagissez avec notre site. En acceptant, vous consentez à leur utilisation à des fins statistiques pour nos sites Web.

Des renseignements sur l’utilisation et le détail de vos visites de nos sites Web, votre interaction avec notre contenu en ligne, ou des renseignements recueillis au moyen de témoins de connexion (cookies).

Et tout autre RP fournis volontairement par courriel notamment par la rubrique « contact » ou « contactez-nous » des formulaires de demande d’information.

Si vous êtes un mineur de moins de 14 ans, vous être prié de ne pas nous fournir de RP sans le consentement exprès du titulaire de l’autorité parentale ou d’un tuteur.

Comment collectons-nous vos renseignements personnels (RP)?

Nous collectons vos RP lors de votre :

  • Demande d’information par nos formulaires « contact » ou « contactez-nous » sur nos sites Web;
  • Abonnement à notre infolettre par le champ de saisis d’un courriel, figurant sur nos sites Web;
  • Inscription aux fêtes, célébrations ou universités du bonheur via nos sites Web ou d’autres moyens;
  • Acte d’apostasie ou formulaires d’adhésion et d’engagement à la structure du Mouvement Raélien International.

Nous ne collectons que les RP qui nous aident à atteindre les finalités énoncées dans cette Politique.

Comment utilisons-nous vos renseignements personnels (RP)?

Vos RP seront utilisés conformément à la législation applicable à la protection des RP et au consentement que vous aurez donné.

Nous pouvons donc utiliser vos RP dans les circonstances suivantes et pour les motifs suivants :

  • Afin de fournir, administrer et exécuter les services offerts;
  • Pour répondre à des demandes d’information de personnes qui visitent nos sites Web;
  • Pour envoyer des infolettres et des communications aux personnes qui ont transmis leur courriel pour s’y abonner. La personne concernée peut se désabonner à tout moment;
  • Afin de satisfaire et de nous conformer aux obligations légales, réglementaires ou de gestion des risques.

Nous utiliserons les RP dans le seul but d’atteindre l’objectif principal pour lequel ils ont été collectés et aux fins légitimes et compatibles avec cet objectif principal.

Avec qui partageons-nous des renseignements personnels (RP)?

Nous pouvons partager vos RP, en plus de nos membres de l’Église Raélienne et de la structure du Mouvement Raélien International, avec certains tiers, notamment les suivants :

  • Des tiers fournisseurs de service qui nous aident à établir, à gérer et à maintenir nos relations avec vous, et nous fournissent des produits et services, entre autres, ceux qui hébergent nos sites Internet, nos formulaires d’inscription en ligne ou de sondage;
  • Ces tiers pourraient avoir accès à des RP ou les traiter dans le cadre des services qu’ils nous fournissent. Nous limitons les renseignements que nous fournissons à ces fournisseurs de services aux seuls renseignements qui sont raisonnablement nécessaires pour leur permettre de s’acquitter de leurs fonctions, et les contrats écrits que nous avons conclus avec ces fournisseurs de services exigent d’eux qu’ils prennent des mesures raisonnables et conformes à la loi pour assurer la confidentialité de ces renseignements;
  • Des organismes gouvernementaux, réglementaires ou d’application de la loi lorsque nous sommes tenus de communiquer ces renseignements ou si croyons de bonne foi que cette divulgation est nécessaire pour respecter les lois applicables.

Les sites Web de l’Équipe de l’Église Raélienne peuvent proposer des hyperliens vers d’autres sites. Les renseignements échangés sur ces sites ne sont pas assujettis à la présente Politique, mais à celle du site externe concerné, s’il en existe une. À ce titre, nous ne sommes pas responsables et n’avons pas de contrôle sur leurs politiques et pratiques de confidentialité. Le cas échéant, nous vous invitons à les consulter avant de communiquer vos RP à ces tiers.

Pendant combien de temps conservons-nous les renseignements personnels (RP)?

Nous conserverons vos renseignements personnels pour l’accomplissement des finalités des services pour lesquelles ceux-ci nous ont été communiqués et pour toutes fins compatibles ou connexes autorisées. Nous cesserons donc d’utiliser vos renseignements personnels et les détruirons dès que les finalités en question auront été accomplies.

Comment protégeons-nous les renseignements personnels (RP)?

Nous reconnaissons que la sécurité de l’information fait partie intégrante de la confidentialité des RP.

Nous maintenons des mesures de protection physiques, techniques ou procédurales raisonnables pour protéger vos RP contre toute consultation, utilisation, divulgation et destruction non autorisée et contre tout autre atteinte à la protection de tels renseignements non conformes à la législation en vigueur.

Nous avons en place une politique et des outils de cyber sécurité complets pour la protection des renseignements de nos visiteurs. Nous utilisons, entre autres, la double authentification pour l’inscription à l’infolettre, les gestionnaires de mots de passe pour accéder à des fiches personnelles, un réseau privé virtuel, un pare-feu et plus, selon les règles de l’art.

Toutefois, malgré nos précautions, l’information transmise sur Internet et stockée dans des systèmes reliés à Internet ne peut être protégée à 100 %. Nous ne pouvons donc pas assurer la sécurité ou l’intégrité de telles informations ou la garantir au-delà de ce qui est raisonnablement pratique.

Quels droits une personne détient-elle à l’égard de ses renseignements personnels (RP)?

En tant qu’utilisateur, vous avez le droit d’accéder à vos RP collectés suite à votre consentement, de mettre à jour ou de corriger tout RP en notre possession à condition que cette demande soit recevable en vertu de la loi.

Vous pouvez choisir de supprimer ou de modifier votre consentement à la collecte et à l’utilisation des RP en tout temps, pourvu qu’il soit légalement acceptable de le faire et que vous nous en ayez informés dans un délai raisonnable.

Si vous n’êtes pas satisfait de la façon dont a été traitée votre demande d’accès ou de rectification de vos RP, notamment en cas d’absence de réponse ou de réponse insatisfaisante, vous pourrez saisir la Commission d’Accès à l’Information d’une demande d’examen de mésentente (https://www.cai.gouv.qc.ca/entreprises/).

Comment utilisons-nous les témoins de connexion (cookies)?

Lorsque vous utilisez nos sites Web, nous pouvons installer un « témoin sur votre ordinateur ». Les témoins sont de petits fichiers de données créés par votre navigateur Web et placés sur votre ordinateur.

Ces témoins peuvent avoir plusieurs fonctionnalités, dont celles d’améliorer le fonctionnement de notre site Web et n’utilisons les autres témoins qu’à des fins statistiques. Vous pouvez choisir d’être averti chaque fois qu’un cookie est transmis.

Vous pouvez également choisir de désactiver les cookies entièrement dans votre navigateur Internet, mais cela peut diminuer la qualité de votre expérience d’utilisation.

Nous pouvons utiliser des cookies tiers sur notre site pour atteindre les objectifs suivants :

  • Les cookies sont utilisés à des fins statistiques seulement;
  • Pour obtenir plus de précisions au sujet des témoins que nous utilisons, veuillez consulter notre Politique sur les témoins, laquelle fait partie de la présente Politique.

Comment communiquer avec nous?

Si vous avez des questions concernant la présente Politique ou la manière dont nous traitons vos RP, ou encore pour exercer vos droits, veuillez communiquer avec notre Responsable de la protection des renseignements personnels par courriel à l’adresse rp@rael.org.

Comment mettons-nous à jour la présente Politique?

Nous pouvons modifier le contenu de nos sites Web et la manière d’utiliser les témoins sans préavis et, par conséquent, la présente Politique. Notre politique sur les témoins pourrait être modifiée à tout moment en conformité avec la loi.

Date : Décembre 2024

* SOURCE :
Technologies BlueEden inc., CY-Clic et Dubé Latreille Avocats Inc., ci-après « L’Équipe MesProcédures.ca »